François Fillon et Marine Le Pen veulent revenir sur le droit d’adoption pour les couples homosexuels mariés. Marjolaine, 35 ans, sent planer une menace sur la famille qu’elle a fondée à Brest avec Alice, en attente d’une demande d’adoption.

Avec mon épouse, Alice, nous avons deux filles, issues de notre volonté de fonder une famille. Asa a 9 ans, et Balkis en a 5. On les élève ensemble, on les a attendues ensemble, mais juridiquement, parce que c’est moi qui les ai portées, je suis leur seule mère reconnue. Cet été, Alice a déposé une demande d’adoption au tribunal des affaires familiales de Brest, comme le permet la loi sur le mariage pour tous. (NDLR : Les deux femmes se sont mariées en février 2014, neuf mois après l’adoption de la loi). On attend une réponse, ça peut prendre plusieurs mois.

Je connais Alice depuis plus de quinze ans. Nous sommes en couple depuis une douzaine d’années. L’idée d’avoir des enfants ensemble a surgi assez rapidement. Nous nous sommes pacsées pour apporter un cadre juridique, ou tout du moins visible, à notre union. Puis on s’est demandé comment on allait s’y prendre. Un ami nous avait proposé, spontanément, d’être notre donneur (de sperme) si on le souhaitait. Mais on a considéré que c’était potentiellement compliqué sur le plan symbolique, en particulier pour la mère qui n’aurait pas porté. On a préféré avoir recours à la procréation médicalement assistée (PMA, procédure d’insémination artificielle réservée aux couples hétérosexuels stériles en France). Elle est ouverte aux couples de femmes dans certains pays, dont la Belgique.

On a choisi le CHU de la Citadelle à Liège. Nous nous y sommes rendues en 2006. Le médecin a tenu à ce qu’on signe toutes les deux la demande d’insémination, pour que le couple en entier s’engage dans cette démarche. Comme n’importe quel couple “non fertile”, en fait. Je suis assez rapidement tombée enceinte. A partir de là, on est devenues des parents normaux, pris en charge en France, sans plus de relation avec le centre de PMA belge de départ.

Les démarches sans valeur juridique, « au cas où il m’arriverait quelque chose…»

Pendant ma grossesse, on a fait tout ce qu’on a pu pour qu’Alice puisse justifier de son investissement dans la conception de notre fille, et de ma volonté de fonder cette famille avec elle… au cas où il m’arriverait quelque chose. Je suis allée en mairie pour faire une procédure de reconnaissance anticipée. J’ai prévenu de la venue de notre fille, Asa, de sorte que ma compagne a pu aller la déclarer à sa naissance. Symboliquement, on a choisi le nom de famille d’Alice comme troisième prénom pour Asa. Pour qu’il soit visible et pour attester qu’Alice était là dès le début dans cette histoire. J’ai aussi fait un testament devant un notaire, expliquant que s’il m’arrivait quelque chose, je voulais qu’Alice soit la tutrice d’Asa, qu’elle l’adopte, et aussi qu’elle administre mes biens. J’ai fait signer le testament par mes parents.

Entendons-nous bien, tout ça n’a aucune valeur juridique. Mes parents, même si je ne pense pas qu’ils le feraient, pourraient très bien réclamer les petites si je venais à décéder. On est chanceuses : on a des amies pour qui les choses sont beaucoup plus compliquées. Pour certaines, les grand-parents voient d’un très mauvais oeil la famille qu’elles ont fondée, ça complique la situation.

Balkis, notre deuxième fille, est née en 2011. On a pris les même précautions. Mais en fait, on vit dans une situation de fragilité permanente. Tant que tout va bien, que ma compagne adopte nos filles ou non, ça ne change pas grand chose. Mais si je meurs…

Une mère sans statut

Et puis, Alice n’a pas de droit envers elles. Elle ne peut théoriquement pas partir seule avec les filles en vacances. Je devrais lui donner une procuration, un droit d’hospitalisation… Ce que je ne fais pas. Côté santé, nos filles sont sur ma carte vitale, pas sur celle d’Alice. Alors quand elles partent sans moi, qui garde la carte, qui en a besoin : moi ou les petites ?

Logiquement, Alice n’a pas non plus le statut de mère à l’école. Elle ne devrait pas avoir le droit de voter pour les élections de parents d’élèves. Mais bon, il se trouve qu’à chaque fois, les dirigeants d’établissement ont décidé de la considérer comme les autres mères, elle a même été déléguée des parents d’élèves une année. Encore une fois, on est chanceuses.

Après le vote de la loi pour le mariage pour tous en 2013, on a voulu qu’Alice adopte les filles, pour éviter toutes situations critiques. Pour entamer la procédure d’adoption, il faut être mariées. Moi ça m’a fait enrager parce qu’a priori, je n’envisageais pas de me marier, c’est contre ma conception de l’amour : on n’a rien à prouver à l’Etat, ni à crier sur les toits quelque chose qui ne regarde que nous. Mais bon…

Puis il a fallu aller devant un notaire, où on a fait un “recours au consentement”, c’est un document par lequel j’approuve officiellement le fait que ma compagne adopte ses enfants. Au bout de deux mois, le notaire a délivré un certificat de non rétractation. Alors seulement, on a pu présenter notre dossier au tribunal des affaires familiales. Ce qu’on a fait, au début de l’été dernier, au tribunal de Brest. La procédure est assez simple pour nous ici, on n’a même pas à faire appel à un avocat. Mais on sait que dans d’autres tribunaux, selon le juge, il y a plus de résistance. Maintenant on attend. Les délais d’attente peuvent durer 14 mois, 18 mois…

« Si l’extrême droite devait passer, est-ce qu’on ne partirait pas à l’étranger… »

Je ne suis pas étonnée par le programme de François Fillon (qui veut revenir sur l’adoption plénière) et de Marine Le Pen (qui veut revenir sur la loi Taubira, sans effet rétroactif, comme l’indique son 87eme engagement). On est dans une ère de recul des droits et des libertés de chacun. C’est plus général que les lois sur la parentalité, il y a plus mal lotis que nous, je pense à la situation des immigrés par exemple…

A partir du moment où une loi est passée, on peut espérer qu’au bout d’un certain temps, son principe se diffuse dans la société et s’impose dans les faits. Mais quand on pense à la peine de mort ou à l’avortement par exemple, on voit que ça reste fragile… Je me demande si on ne partirait pas à l’étranger en cas de victoire de l’extrême droite. On s’est déjà renseignées, et on a des amis au Canada qui seraient prêts à se porter caution pour qu’on puisse venir (comme l’exige la loi sur l’immigration canadienne).

La vérité c’est qu’on se sent menacées. Ce qui se passe, ce n’est pas seulement un recul, c’est dangereux. Des gens cherchent à nier qu’on est des être humains et qu’on doit être couverts par les même droits que les autres… Tout ce qu’on a entendu pendant les manifestations contre le mariage pour tous, en somme. J’ai des idées sombres : pourrait-on nous retirer nos enfants ? Ne serait-ce pas l’aboutissement ? Je ne suis pas très optimiste, c’est vrai, mais j’applique le principe de précaution.

« Nier les familles homoparentales, c’est les faire entrer dans l’illégalité et donc fragiliser le bien-être de l’enfant »

Ceux qui s’opposent à notre famille invoquent l’argument du bien-être de l’enfant. C’est des salades. On essaye tous d’être “des parents acceptables”, d’aider nos enfants à devenir libres et autonomes. Et à partir du moment où ces familles homoparentales existent, les nier est un non-sens, c’est les faire entrer dans l’illégalité, donc fragiliser le bien-être de l’enfant auquel ces gens se prétendent si attachés.

Alice et moi parlons de nos droits et de notre famille avec nos filles, et plus généralement, d’acceptation et de respect de l’autre. Mais forcément, elles ne se rendent pas vraiment compte de ce que l’adoption pourrait changer. On ne met pas en avant la tragédie qui pourrait s’abattre sur elles et qui montrerait combien l’adoption est indispensable. Ce serait créer une grande angoisse et nous préférons pour le moment les protéger de tout cela, et de l’intolérance en général. Pour elles, ma compagne, c’est leur mère. C’est leur normalité.

Ce que proposent les candidats à la présidentielle :

Le candidat des Républicains, François Fillon, veut interdire l’adoption plénière pour les couples de même sexe, sans rétroactivité. Il laisse ouverte la possibilité d’une adoption simple qui présente plusieurs différences, notamment le fait qu’elle peut être révoquée.

Le programme du candidat s’appuie sur des considérations biologiques proche de celles avancées par Sens commun, la mouvance traditionaliste issue du mouvement de la Manif pour tous : « Je sais (…) que des couples homosexuels accueillent des enfants avec amour. Mais il ne me paraît pas légitime que la loi permette de considérer qu’un enfant est fils ou fille, de manière exclusive, de deux parents du même sexe. Sa filiation au sens biologique du terme, à l’égard d’un père et d’une mère, ne doit donc plus pouvoir être effacée par une adoption plénière. (…) La règle serait ainsi posée que la filiation ne peut être établie de manière exclusive qu’à l’égard de deux parents de sexes différents. » Mais la biologie a ses limites : le fait que l’adoption plénière pour les couples hétérosexuels ne repose pas sur une logique biologique – les parents adoptifs ne sont pas les géniteurs de l’enfant – n’est pas remis en cause par le programme des Républicains.

Pour le Front national, Marine Le Pen propose de revenir au Pacte civil de solidarité (Pacs), dans le 87e de ses 144 engagements pour la présidentielle : « Maintenir l’interdiction de la GPA (Gestation pour autrui) et réserver la PMA comme réponse médicale aux problèmes de stérilité. Créer une union civile (Pacs amélioré) qui viendra remplacer les dispositions de la loi Taubira, sans effet rétroactif. »

Adoption plénière, adoption simple, quelle différence ?

L’adoption plénière annule et remplace la filiation initiale et elle est irrévocable. « L’adoption simple est un peu plus fragile, nous explique Caroline Elkouby Salomon, avocate en droit de la famille. Cette forme d’adoption est révocable et elle crée un troisième lien de filiation, sans supprimer le précédent. » L’autorité parentale est quand même transférée au parent adoptif si un juge estime que c’est dans l’intérêt de l’enfant.

La pertinence de l’une ou l’autre de ces démarches dépend en réalité du projet des adoptants. « L’adoption simple est adaptée pour les adoptions intrafamiliales, détaille Caroline Elkouby Salomon. Par exemple pour les beau-père ou les belles-mères qui souhaitent adopter l’enfant de leur conjoint. Dans le cadre d’une PMA, l’adoption plénière correspond davantage au projet parental des deux femmes qui y ont recours. Dans cette situation d’ailleurs, il n’y a pas de père initiale. »

Une proposition « démagogique » et « infaisable » :

« Ce que je pense c’est que cette proposition est démagogique, estime Caroline Elkouby Salomon. Même si elle était appliquée, elle ne changerait pas grand chose, les couples de même sexe pourraient toujours adopter (adoption simple). Mais en plus elle ne passera pas. Ce serait une loi discriminatoire, elle serait retoquée par le Conseil constitutionnel. » L’institution pourrait considérer que la mesure introduit une discrimination entre les couples en fonction de leur orientation sexuelle.

L’avocate du barreau de Paris est plutôt rassurante avec ses clients qui appréhendent les résultats de l’élection présidentielle : « Il n’y a pas vraiment lieu de s’inquiéter, à moins que le mariage pour tous ne soit remis en cause. » Dans cette hypothèse, que propose Marine Le Pen, les couples de même sexe ne pourraient plus adopter car le mariage est un préalable à l’adoption.

L’ouverture de la PMA pour toutes les femmes, toujours en suspens :

Concernant la possibilité d’ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules, la loi Taubira de 2013 n’avait pas tranché. Le Comité consultatif national d’ethique rendra un avis consultatif sur la question au printemps, a fait savoir son président, Jean-François Delfraissy interrogé sur France Inter fin janvier.

 

Juliette Harau
ÉDITÉ PAR